CONDITIONS GENERALES
A lire attentivement avant la 1ère utilisation ou avant de passer commande
ARTICLE 1 : DESCRIPTIF DE LA CARTE 3aaa
La Carte 3aaa est utilisable jusqu’à la date d’expiration mentionnée au recto de la carte dans tous les secteurs où sont proposées des réductions, qu’elles soient liées à des services, à des boutiques, à des restaurants, à des loisirs…
ARTICLE 2 : ATTRIBUTION ET COTISATION ANNUELLE
La Carte 3aaa est délivrée gratuitement à tous les chefs d’entreprises et aux salariés dont l’entreprise adhère pour l’année en cours à l’une des 3 associations économiques Espace Polygone, Pôle Économique Saint Charles, ou Tecnosud Développement.
Pour les salariés d’une entreprise non adhérente, la carte peut être achetée à titre individuel sur présentation d’un justificatif d’activité. La cotisation annuelle est de 6 €
ARTICLE 3 : CARTE NOMINATIVE
La Carte 3aaa est nominative mais peut être utilisée par un membre de la famille (conjoint ou enfants) portant le même nom. L’identification nominative est faite par nos services sous le numéro d’adhérent présent sur le recto de la carte qui vous a été délivrée.
ARTICLE 4 : INTERNET
Retrouvez toutes les offres de la Carte 3aaa sur www.carte-3aaa.com et passez commande pour certaines prestations sur notre boutique en ligne. L’adhérent déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.
Seuls les clients titulaires d’une carte 3aaa sont habilités à passer une commande après identification. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’une famille.
ARTICLE 5 : NUMERO D’IDENTIFICATION
Le numéro d’identification de la carte 3aaa doit impérativement être rappelé pour toute commande en ligne sur notre site Internet, et pour toute commande ou réservation téléphonique ou Internet ne permettant pas la visualisation de la Carte 3aaa par l’organisme ou l’enseigne offrant la réduction.
ARTICLE 6 : PRESENTATION DE LA CARTE
La Carte 3aaa doit être présentée dès l’entrée dans le magasin en ce qui concerne les boutiques et au moment de la commande dans le cas des restaurants.
ARTICLE 7 : UTILISATION DE LA CARTE
Les organisateurs de la Carte 3aaa ne sont pas responsables d’une mauvaise utilisation de la Carte 3aaa. Toutes les conditions d’utilisation sont précisées sur notre site Internet.
ARTICLE 8 : PRIX DES REMISES ET DES OFFRES
Les remises proposées dans le Catalogue Carte 3aaa ne sont pas cumulables et doivent être entendues hors soldes, hors promotions et hors toutes autres cartes de fidélité. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix sont en Euros toutes taxes françaises comprises.
ARTICLE 9 : LITIGES
Pour votre intérêt et dans l’intérêt de la Carte 3aaa tout litige rencontré chez un commerçant doit être signalé au 04 68 52 52 82 ou par mail à contact@carte-3aa.com dans les plus brefs délais afin de permettre son éclaircissement.
ARTICLE 10 : RUPTURES DE CONTRATS
Les organisateurs de la Carte 3aaa ne sont pas responsables du non respect des accords passés avec leurs partenaires. Ceux-ci peuvent à tout moment rompre leur contrat sans préavis à condition d’en avertir les organisateurs de la Carte 3aaa et de retirer l’adhésif figurant sur leur vitrine.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
Les organisateurs de la Carte 3aaa ou les personnes les représentant ne peuvent être tenus pour responsable en cas de rupture de contrat des partenaires, des fermetures des établissements, des changements de direction ou tout événement indépendant de leur volonté.
Pour le salarié d’une entreprise non-adhérente : La responsabilité des organisateurs est limitée au montant de la cotisation annuelle individuelle de la carte achetée.
Pour une entreprise adhérant à l’une des Associations économiques dans le but exclusif d’obtenir les avantages de la carte 3aaa pour ses salariés : La responsabilité des organisateurs est limitée au montant de la cotisation annuelle de l’entreprise. Dans les deux cas évoqués ci-avant : un remboursement au prorata temporis pourra être effectué contre justification du paiement.
Les organisateurs de la Carte 3aaa se réservent le droit d’interrompre tout contrat établi avec leurs partenaires. La responsabilité des organisateurs ou des personnes le représentant ne peut être engagée en cas d’erreur d’impression ou d’information, et ce malgré toute l’attention portée à la réalisation de son catalogue, du site internet et de toutes les notes et courriers d’informations.
ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS
Pour limiter les risques de fraude, aucun renseignement confidentiel concernant les contrats passés entre les organisateurs de la Carte 3aaa et les sociétés partenaires offrant des réductions ne pourra être communiqué par téléphone.
Les renseignements détenus par les organisateurs de la Carte 3aaa sur les entreprises adhérentes et plus singulièrement sur leurs salariés ne seront pas communiqués. Ces informations n’ont pas de caractère détaillé et se limitent essentiellement aux Noms, Prénoms et Adresses Mails.
Les organisateurs de la Carte 3aaa déclarent ne pas détenir d’information supplémentaire sur les salariés bénéficiaires de la carte autres que celles évoquées ci-avant.
ARTICLE 13 : DELAIS DE LIVRAISON
Les commandes passées sur le site Internet www.carte3aaa.com sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la commande. En cas d’indisponibilité, nous vous informons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible, votre carte de paiement ne sera pas débitée. Toute commande groupée ou dépendante d’un intermédiaire est susceptible d’être honorée dans des délais plus importants.
ARTICLE 14 : COMMANDES NON RECUES
Les organisateurs de la Carte 3aaa déclinent toute responsabilité quant aux commandes non reçues par mauvais acheminement de la Poste ou adresse erronée transmise par le demandeur.
ARTICLE 15 : FRAIS DE GESTION
Les commandes passées sur notre boutique en ligne sont soumises à des frais de gestion dont le montant est calculé en fonction du montant total de la commande. En cas de commande non reçue, le nouvel envoi est aux frais du demandeur.
ARTICLE 16: MODALITES DE RETRAIT DES BILLETS SUR BOUTIQUE EN LIGNE
Certaines de nos prestations billeterie (cinémas, parcs de loisirs, spectacles...) ne sont disponibles que sur commande et paiement sur notre site internet www.carte3aaa.com Le paiement par carte bancaire vous permet de choisir entre l'envoi à domicile des billets (frais postaux en sus) ou de venir retirer vos billets aupres de l'un des points de retrait 3aaa de votre choix (sans frais d'envoi). Vos billets seront disponibles 1 jour ouvré aprés la confirmation par courriel de la réservation et du paiement effectué sur notre site. Ils devront être impérativement retirés au plus tard avant le début de la manifestation et pendant les heures d'ouverture de la billeterie.
ARTICLE 17 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 18 : NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 19 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Le client peut écrire aux organisateurs de la Carte 3aaa pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans leurs fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.
ARTICLE 20 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité aux organisateurs de la Carte 3aaa pour obtenir une solution amiable. Tous les litiges relatifs à ce contrat son soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Bien que sérieuses et vérifiées les informations figurant dans ce catalogue ne peuvent être considérées comme contractuelles. Les photographies et images des supports de la Carte 3aaa (Site internet, guide, catalogue, e-mailing...) ne sont pas contractuelles et restent la propriété exclusive des organisateurs de la carte 3aaa.
